MOUL09-4 : 2009 - FDC 'Sarkozy réuni le Parlement en Congrès'
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MOUL09-4 : 2009 - FDC 'Sarkozy réuni le Parlement en Congrès'

8,00 €
TTC
Quantité

MOUL09-4 : Pli spécial 'Congrès du Parlement' affrt. 56c 'Mémorial J. Moulin' (Entreprise adhésif)
oblit. Versailles 'Congrès du Parlement 22.6.09
+ liaison 'Conseil de l'Europe'

Tirage N°1/85

Paiements 100% sécurisés

Première application de la nouvelle disposition constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui autorise le Président de la République française à prendre directement la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. En vertu de ce nouveau droit constitutionnel, Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le Parlement. Députés et Sénateurs sont donc invités à Versailles le lundi 22 juin.

MOUL09-4
38 Produits

Fiche technique

Date d'émission
22/06/2009

Références spécifiques



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