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Jean-Luc Staedel

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REP08-16CP : 2008 - Carte UNR 'projet de modernisation de la Constitution'

N°REP08-16CP : Carte postale 'UNR - Avec de Gaulle OUI à l'avenir" pour le vote du projet de loi de modernisation de la Constitution 0,55 EUR 'Mémorial Charles de Gaulle'
oblitération tàd 'Congrès du Parlement' Versailles 21.07.08
+ vignette 'Congrès du Parlement 21.07.08 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République'

Tirage 35 exemplaires 

REP08-16CP

21/07/2008


Prix : 12,00 €



Affiche émise par l'UNR en vue du référendum du 28.10.62 portant sur le projet de loi constitutionnel relatif à l'élection du Pdt de la Rép. au suffrage universel. Congrès du Parlement - Versailles, 21.07.2008 Vote du projet de loi de modernisation de la Constitution de la Vème République Réunis en Congrès extraordinaire à Versailles, les 576 députés et 330 sénateurs ont voté aujourd'hui la réforme de la Constitution proposée par le Président Nicolas Sarkozy. Une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés était nécessaire pour l'adoption définitive du projet. Finalement avec 896 votes exprimés, la majorité requise était de 538 voix pour. Après le quiquennat du 24 septembre 2000, c'est donc une nouvelle modernisation de la Constitution qu'ont adoptée à seulement deux voix (539 Pour) l'Assemblée Nationale et le Sénat. Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.