REP08-17CP : 2008 - Carte PCF 'projet de modernisation de la Constitution'
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REP08-17CP : 2008 - Carte PCF 'projet de modernisation de la Constitution'

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N°REP08-17CP : Carte postale 'PCF - Contre ce crime!.. Non au référendum" pour le vote du projet de loi de modernisation de la Constitution 0,55 EUR 'Mémorial Charles de Gaulle'
oblitération tàd 'Congrès du Parlement' Versailles 21.07.08
+ vignette 'Congrès du Parlement 21.07.08 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République'

Tirage 35 exemplaires 

Paiements 100% sécurisés

Affiche émise par le Parti Communiste Français lors du référendum du 28.10.62 portant sur le projet de loi constitutionnel relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Congrès du Parlement - Versailles, 21.07.2008 Vote du projet de loi de modernisation de la Constitution de la Vème République Réunis en Congrès extraordinaire à Versailles, les 576 députés et 330 sénateurs ont voté aujourd'hui la réforme de la Constitution proposée par le Président Nicolas Sarkozy. Une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés était nécessaire pour l'adoption définitive du projet. Finalement avec 896 votes exprimés, la majorité requise était de 538 voix pour. Après le quiquennat du 24 septembre 2000, c'est donc une nouvelle modernisation de la Constitution qu'ont adoptée à seulement deux voix (539 Pour) l'Assemblée Nationale et le Sénat. Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

REP08-17CP
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Fiche technique

Date d'émission
21/07/2008

Références spécifiques



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