PE497 type1 : 2005 - Congrès du Parlement
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PE497 type1 : 2005 - Congrès du Parlement, Versailles

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N°PE497 type1: FDC «France : Congrès du Parlement, adoption de la modification de la Constitution préalable à l'adoption du Traité établissant une Constitution pour l'Europe» oblitération (type1) «petit cachet Congrès du Parlement, Versailles» 28.2.2005 affranchissement porte-timbre spécial avec 1 valeur "Marianne 2005".

Tirage N°1/400

Toute convocation du Congrès du Parlement à Versailles donne lieu à l'ouverture d'un bureau de poste temporaire, accessible aux seuls parlementaires, doté d'une flamme et d'un timbre à date "Congrès du Parlement, Versailles". Ces oblitérations sont toujours très prisées des philatélistes.

Paiements 100% sécurisés

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005 a examiné deux projets de lois constitutionnelles : celui sur les modifications préalables à la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et celui sur la Charte de l'environnement. La majorité des 3/5e nécessaire à la révision de la Constitution a été respectée avec 730 oui contre 66 non; sur les 15 révisons constitutionnelles effectuées depuis 1958, 5 concernaient l'Union européenne. La révision de la Constitution est une étape majeure, incontournable, sur la voie de la ratification par referendum du traité constitutionnel européen.

PE497 type1
29 Produits

Fiche technique

Date d'émission
28/02/2005

Références spécifiques



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