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CE73RU FDC GUERRE EN UKRAINE 2022, EXCLUSION DE LA RUSSIE du Conseil de l'Europe

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CE73RU : FDC "16.03.2022 - EXCLUSION DE LA RUSSIE DU CONSEIL DE L'EUROPE, conséquence de l'AGRESSION injustifiée et non provoquée de la Fédération de RUSSIE contre l'UKRAINE"

- Réunion extraordinaire des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe - Strasbourg (France) 15-16 mars 2022.

Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
16 mars 2022 : Adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, en vertu de l’article 8 de son Statut.

- Affranchissement FRANCE Conseil de l'Europe 1,50€ “Le Conseil de l'Europe défend la liberté d'expression“
- Oblitération tàd Strasbourg (France) "Conseil de l'Europe"  16.03.2022

- cachet d'arrivée "Parlement européen Strasbourg - Philatélie" au verso

illustration : carte de l'Europe et des 47 (-1) états membres du Conseil de l'Europe, agression militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, ville ukrainienne bombardée et char russe. Stop the war in Ukraine.


Edition historique collector - Tirage : 300 ex. numérotés
RARE

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Invasion de l'Ukraine par la Russie

- Le 24 février 2022, la Russie lance une invasion militaire à grande échelle de l'Ukraine. Les premiers rapports l'ont déclarée comme étant la plus grande opération de guerre conventionnelle en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle marque une escalade majeure entre les pays en conflit depuis 2014.
- En représailles, l'Union européenne, les Etats-Unis et leurs alliés frappent la Russie de sanctions économiques sans précédent.

la Fédération de Russie est exclue du Conseil de l'Europe

Strasbourg (France) 15-16 Mars 2022 : "En tant que dirigeants du Conseil de l'Europe, nous avons exprimé à plusieurs reprises notre ferme condamnation de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Cette agression injustifiée et non provoquée a conduit à la décision du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'engager la procédure d'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe prévue à l'Article 8 du Statut."
À l’issue d’une session extraordinaire de deux jours consacrée à l’invasion de l’Ukraine, l’Assemblée parlementaire a voté à une écrasante majorité une résolution considérant que la Fédération de Russie « ne pouvait plus être un État membre de l’Organisation ».

Lors d'une réunion extraordinaire le lendemain, 16 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d’être membre du Conseil de l'Europe avec effet immédiat, ce qui a mis fin aux 26 années pendant lesquelles elle était membre. (la Fédération de Russie avait adhéré au Conseil de l'Europe le 28 février 1996).

CE73RU
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Fiche technique

Date d'émission
01/03/2022

Références spécifiques