PE243 Parlement européen 12-1991 - Ratification Accord Monnaie Unique, J. DELORS

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N°PE243 : FDC session du Parlement européen ”Sommet historique de Maastricht, 10.12.1991 : ratification de l’accord instituant l’ECU, monnaie unique pour 1999 - déclaration de M. Jacques DELORS, Président de la Commission européenne”.

- Affranchissement France 2,30F “Marianne”
- Oblitération flamme Strasbourg "Session du Parlement européen" 10.12.1991

Edition "Prestige" avec dorure à chaud - Tirage 700 exemplaires numérotés

Historique et rare !

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Décembre 1991, Conseil européen de Maastricht :
Les chefs d'État ou de gouvernement approuvent formellement le traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht).

10.12.1991 : ratification de l’accord instituant l’ECU, monnaie unique pour 1999


7 février 1992, Maastricht :
Signature du traité de Maastricht ou traité sur l’Union européenne.
Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI).
Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

1er janvier 1993 : Ouverture du marché unique pour libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

1er novembre 1993 : Entrée en vigueur du traité de Maastricht.

PE243
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Fiche technique

Date d'émission
10/12/1991

Références spécifiques



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