MOUL09-4 : 2009 - FDC 'Sarkozy réuni le Parlement en Congrès'
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FDC France 2009 "CONGRÈS DU PARLEMENT Versailles, SARKOZY" tp Jean Moulin adhésif (MOUL09-4)

12,00 €
TTC
Quantité

MOUL09-4 : Enveloppe (FDC) France 2009 "Réunion du Congrès du Parlement à Versailles, à la demande du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy - Versailles, le 22 juin 2009"

- Affranchissement France 0,56 € "Résistance - Mémorial Jean Moulin" (Type 2 Timbre adhésif)

- Cachet à date de Versailles "Congrès du Parlement" 22.06.2009

- Liaison postale "Strasbourg, Conseil de l'Europe" (cachet d'arrivée au verso)

Édition collector - Tirage 85 exemplaires numérotés - Rare

Première application de la nouvelle disposition constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui autorise le Président de la République française à prendre directement la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. En vertu de ce nouveau droit constitutionnel, Nicolas Sarkozy a décidé de réunir le Parlement. Députés et Sénateurs sont donc invités à Versailles le lundi 22 juin.

MOUL09-4
10 Produits

Fiche technique

Date d'émission
22/06/2009

Références spécifiques



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