PE796: Parlement européen 07-2023 LOI NATURE - Présidence UE Espagne PM SANCHEZ

Plus de munitions pour l’Ukraine. Le Parlement devrait approuver l’accord conclu avec le Conseil sur la loi de soutien à la production de munitions (ASAP), qui vise à accélérer la livraison de munitions et de missiles à l’Ukraine, et à aider les États membres à réapprovisionner leur arsenal (date à confirmer).

Fit for 55 / Efficacité énergétique. Les députés débattront lundi et procéderont au vote final mardi sur de nouvelles règles visant à réduire la consommation d’énergie d’au moins 11,7 % dans l’UE d’ici 2030, grâce à des mesures dans différents secteurs, tels que l’administration publique, les bâtiments, les entreprises et les centres de données.

Fit for 55 / stations de recharge / carburant maritime plus vert. Les députés devraient approuver de nouvelles règles européennes pour le déploiement de stations de recharge ou de ravitaillement alternatifs pour les voitures et les camions, pour réduire les émissions dans le secteur des transports et pour des carburants maritimes plus propres. Une conférence de presse avec les rapporteurs est prévue mardi à 14h30. (débat lundi, vote mardi)

Protéger les journalistes et les militants. Les députés débattront lundi et voteront mardi sur leur position sur de nouvelles règles visant à protéger les journalistes, les médias, les militants, les universitaires, les artistes et les chercheurs dans l’ensemble de l’UE contre les tentatives de les réduire au silence par des procédures judiciaires infondées et abusives (procédures dites stratégiques contre la participation du public, poursuites-bâillons). Une conférence de presse avec la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, et le rapporteur est prévue mercredi à 10h00.

Loi sur les semi-conducteurs (Chips Act). Les députés devraient approuver la loi européenne sur les semi-conducteurs, qui vise à garantir l’approvisionnement en encourageant la production et l’innovation, et introduit un mécanisme de réponse aux crises en cas de pénurie, renforçant ainsi l’autonomie stratégique et la sécurité de l’UE. (débat et vote mardi)

Recherche et sauvetage en Méditerranée. Mercredi matin, les députés discuteront de la nécessité d’une action de l’UE en matière d’opérations de recherche et de sauvetage des migrants en Méditerranée. Une résolution sera soumise au vote jeudi.