PE257 : 1.1.1993 - FDC Session PE "Ouverture Marché unique européen - libre circulation"

Décembre 1991, Conseil européen de Maastricht :
Les chefs d'État ou de gouvernement approuvent formellement le traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht).

7 février 1992, Maastricht :
Signature du traité de Maastricht ou traité sur l’Union européenne.
Celle-ci se constitue de 3 piliers : les Communautés (CECA, CE, CEEA), la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI).
Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

1er janvier 1993 : Ouverture du marché unique pour libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux.

1er novembre 1993 : Entrée en vigueur du traité de Maastricht.