REP08-V : 2008 - Bloc de 4 vignettes 'modernisation de la Constitution'
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REP08-V : 2008 - Block of 4 vignettes 'modernization of the Constitution'

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N°REP08-V : Adhesive vignettes Ø 40mm 'Congress of the Parliament 21.07.08 - Project of the constitutionnal law of the modernizationof the Vth Republic institutions" in block of 4 Congress of the Parliaement - Versailles, 21.07.2008

Vote du projet de loi de modernisation de la Constitution de la Vème République Réunis en Congrès extraordinaire à Versailles, les 576 députés et 330 sénateurs ont voté aujourd'hui la réforme de la Constitution proposée par le Président Nicolas Sarkozy. Une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés était nécessaire pour l'adoption définitive du projet. Finalement avec 896 votes exprimés, la majorité requise était de 538 voix pour. Après le quiquennat du 24 septembre 2000, c'est donc une nouvelle modernisation de la Constitution qu'ont adoptée à seulement deux voix (539 Pour) l'Assemblée Nationale et le Sénat. Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

REP08-V
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dateemission
21/07/2008

Specific References



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