REP08-15 T2 : 2008 - FDC Congrès de Parlement 'modernisation de la Constitution'
  • REP08-15 T2 : 2008 - FDC Congrès de Parlement 'modernisation de la Constitution'

REP08-15 T2 : 2008 - FDC Congress of the Parliament 'modernization of the Constitution'

€8.00
Quantity

N°REP08-15 type2 : FDC 'Vth Republic 1958 - 2008 Charles de Gaulle, President of the Republic 1958 - 1969" 0,55 EUR 'Memorial Charles de Gaulle'
Cancellation (type 2) illustrated postmark 'Palace Bourbon' Paris 21.07.08
+ handstruck mark 'Congress of the Parliament 21.07.08 - Project of constitutionnal law of modernization of the institutions of the Vth Republic'

Drawing N°1/100 

Congrès du Parlement - Versailles, 21.07.2008 Vote du projet de loi de modernisation de la Constitution de la Vème République Réunis en Congrès extraordinaire à Versailles, les 576 députés et 330 sénateurs ont voté aujourd'hui la réforme de la Constitution proposée par le Président Nicolas Sarkozy. Une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés était nécessaire pour l'adoption définitive du projet. Finalement avec 896 votes exprimés, la majorité requise était de 538 voix pour. Après le quiquennat du 24 septembre 2000, c'est donc une nouvelle modernisation de la Constitution qu'ont adoptée à seulement deux voix (539 Pour) l'Assemblée Nationale et le Sénat. Un «oh» de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

REP08-15 type2
42 Items

Data sheet

dateemission
21/07/2008


You might also like