PE497 type2 : 2005 - Congrès du Parlement
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PE497 type2 : 2005 - Congress of the Parliament, Versailles

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N°PE497 type2: FDC «France : Congress of the Parliement, adoption of the modification of the Constitution preliminary to the adoption of the Treaty setting up a Constitution for Europe» Slogan cancellation  (type2) «Congress of the Parliement, Versailles» 28.2.2005 postage special stamp avec 1 value "Marianne 2005".

Drawing N°1/400

Every convocation of the Congress of the Parliament in Versailles causes the opening of a temporary postoffice, accessible to the members of Parliament only, empowered with a slogan of a dated stamp "Congress of the Parliement, Versailles". These cancellations are still very held by he philatelists.

Le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 février 2005 a examiné deux projets de lois constitutionnelles : celui sur les modifications préalables à la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et celui sur la Charte de l'environnement. La majorité des 3/5e nécessaire à la révision de la Constitution a été respectée avec 730 oui contre 66 non; sur les 15 révisons constitutionnelles effectuées depuis 1958, 5 concernaient l'Union européenne. La révision de la Constitution est une étape majeure, incontournable, sur la voie de la ratification par referendum du traité constitutionnel européen.

PE497 type2
97 Items

Data sheet

dateemission
28/02/2005

Specific References



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